Conditions Générales d'Utilisation

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Dernière mise à jour : 01/09/2024

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  1. Introduction

​Bienvenue sur Loire Antique, un site web dédié à la vente d'antiquités soigneusement sélectionnées. En accédant et en utilisant notre site web, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site de vente en ligne (Conditions Contractuelles). Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales de notre boutique Loire-antique car après avoir double-cliquer sur le formulaire de commande, vous validerez l’acceptation irrévocable des conditions contractuelles.    
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et Loire Antique sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site (ci-après «le ou les Produit(s)»),

Entre
La société Loire-Antique

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par Loire-Antique effectuant un achat de produit sur le Site.

Loire-Antique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

 

 2. Accès au Site

​L'accès au site est gratuit. L'utilisateur doit disposer d'une connexion internet et d'un équipement compatible pour naviguer sur Loire Antique. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de difficultés d'accès dues à des problèmes techniques, des interruptions ou des mises à jour.

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3- Les prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC (TVA non applicable, art 293 B du CGI). Loire antique en sa qualité d’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA. Les prix de nos produits sont indiqués en euros € hors participation aux frais d’envoi.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUR.
Loire Antique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www hors « vil prix ». En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comme mentionné à l'article "Exécution de la commande". Les tarifs de livraison sont à la charge du client. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Après avoir rempli l’ordre d’achat et avant paiement, l’identification du produit sera présentée au client, ainsi que le prix total de la commande (frais d’envoi compris). Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison

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4– Les produits

Loire-Antique apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite du stock disponible. Ces indications sont mises à jour en temps réel. Dans le cas où une vente serait réalisée sur un Produit indiqué disponible par erreur, Loire-Antique annulera votre commande et procédera au remboursement de votre commande.

Les produits vendus par Loire-Antique sont des produits de seconde main qui peuvent donc comporter de léger défauts ou marques d’usure comme précisé dans la description du Produit et/ou les photographies du Produit. Nous ne sommes pas experts, notre description est sincère dans l'état de nos connaissances.

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5– La Commande

Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles le client doit valider un récapitulatif détaillé de la commande. En cliquant sur le bouton “Valider”, lors du paiement, le client confirme la commande et déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées par Loire-Antique et, par conséquent, acceptation des dites transactions.

Loire-Antique adressera au client par e-mail un accusé de réception, ainsi qu’un récapitulatif, de la commande effectuée. Loire-Antique se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Loire-antique ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit soit de manière définitive soit dans les délais de livraison indiqués dans les présentes CGV.
Dans le premier cas, le renvoi du produit à l’acheteur ( une fois la mauvaise adresse corrigée par ce dernier) sera entièrement à sa charge ; Dans le second cas, le retard de livraison, induit par la transmission d’une adresse erronée, ne pourrait être un motif d’annulation de la commande.

 

6- Modalités de Paiement

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ». Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.

- Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique "Protection des données".

- Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Loire-Antique garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur. En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier. Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Plusieurs modes de paiement sont proposés aux clients :

– Carte bancaire

Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. À cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Loire-Antique vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

– par chèque bancaire payable en France

En sélectionnant ce mode de règlement lors de la saisie de votre commande sur le site. Pour cela établissez votre chèque à l’ordre de Loire-Antique, et imprimez le mail de confirmation de commande. Joignez le tout et envoyez-le par courrier à l’adresse qui vous sera transmise. L’expédition de la commande se fera 7 jours après le crédit du chèque sur le compte de Loire-Antique

– Virement bancaire directement sur le compte de Loire-Antique

Votre commande sera prise en compte à la réception de votre virement. Un e-mail de bonne réception de votre virement vous sera envoyé.

Dès réception du paiement, Loire-Antique traitera la commande.

Une facture TTC sera fournie à la demande du client (TVA non applicable, art 293b du CGI). Si le client rencontrait le moindre problème en réalisant ses achats, il(elle) devrait envoyer un e-mail à l’adresse suivante : loireantique@gmail.com.

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7– Livraison

Le délai de livraison est estimé à 7 jours ouvrables à réception du règlement pour les petits objets, le mobilier le délai de livraison est estimé à 4 semaines (variable en fonction du transporteur choisi). Les modes de transport proposés dépendent du pays de livraison.

Les livraisons sont assurées vers les destinations proposées sur le Site et opérées par les prestataires disponibles en fonction des options proposées au moment de la passation de la Commande. Les modalités et conditions de livraison sont indiqués sur le Site et varient en fonction de celle choisie par le Client.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »). Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.

Le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque le Client décide de recourir à un transporteur non proposé sur le Site.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou si le Client ne retire pas les Produits dans le délai prévu par le transporteur, Loire-Antique se réserve la possibilité de facturer des frais de réexpédition.

Les pays où la livraison est acceptée et les délais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la passation de la Commande, en fonction du choix du Client.

Le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La société Loire-Antique ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Lors de la réception d’un colis, en particulier pour les articles volumineux comme le mobilier, il est demandé au client d’inspecter soigneusement l’état de l’emballage et du produit en présence du livreur. Si vous constatez un dommage (emballage abîmé, article cassé), il est essentiel d’émettre immédiatement des réserves précises sur le bon de livraison. Cette démarche est indispensable pour toute réclamation auprès du transporteur.

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).

Nous vous rappelons également que sans ces réserves, la responsabilité du transporteur ne pourra pas être engagée et nous ne pourrons pas garantir de dédommagement.

Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez informer Loire-antique le plus rapidement possible. La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

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8– Droit de rétractation

Échange et remboursement

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à partir de la date de livraison, les articles qui ne vous conviennent pas accompagné de la facture initiale dans l’emballage d’origine. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état identique à l'origine. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits. Le droit de rétractation du client est nul en cas de survenance de l’un des évènements suivants :
– article endommagé (y compris emballage)
– article incomplet
– absence de l’emballage d’origine

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9– Droit applicable

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents et en particulier celui d’Angers.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, veuillez nous contacter.

 

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– Informatique et Libertés

Loire-Antique s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui a communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de la commande, renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres d’information de Loire-Antique auxquelles le client se sera abonné, le cas échéant.

En conséquence, et conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne sur loireantique@gmail.com

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Paybox.

Afin d’améliorer notre service, le site “ ” peut utiliser des cookies. Cela vous permet d’éviter de vous identifier à chacune de vos visites. Un cookie est un fichier informatique stocké sur votre disque dur, permettant de vous reconnaître, sans limite dans le temps. Vous avez la possibilité bien sûr de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.

Responsabilité

Loire-Antique est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Loire-Antique ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Loire-antique n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Loire-antique, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

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Informations Nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients. Le client peut consulter dans notre rubrique « protection des données », les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel utilisés via le site www.com. Le client peut également exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités mentionnées dans les rubriques « Protection des Données » et « mentions légales » de la société.

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« Double-Clic » et preuve

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Contractuelles vaut validation de la commande et conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil. Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme des présomptions réfragables (réfutables) des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. En aucun cas, la société ne procèdera à l’enregistrement de conversations téléphoniques entre un membre de la société et l’un de ses clients ou prospects. Dans le cas d’une sous-traitance de leur service clients, la société s’engage à interdire à leur partenaire chargé de la mise en œuvre de ce service, de tels enregistrement, y compris dans le cadre d’une « amélioration du service ».

Conservation et archivage des documents

L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil Français. Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.

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Réserve de propriété

Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique. Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.

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Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Module de gestion des cookies

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Contact :
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client à l'adresse suivante : loireantique@gmail.com.

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